Mentions légales, Conditions Générales de Vente et Politique de confidentialité
1. MENTIONS LÉGALES ET DÉSIGNATION DU VENDEUR
Le site Internet www.le-marcel.com est édité par :
La SARL ACTION PREMIERE
Dont le siège est sis, 40 rue Auguste poirson 33000 BORDEAUX
SARL au capital de 7623 €
Immatriculée sous le numéro 394557219 RCS BOBIGNY – FRANCE
Numéro TVA Intracommunautaire FR693944557219
Licence transport 2015/11/0003569
Code APE 7911Z
Responsabilité civile R.C.P. HISCOX
SIRET : 39455721900034
La SARL ACTION PREMIERE est propriétaire de la marque Le Marcel.
Hébergement :
Le site est hébergé par la société Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
Déclaration CNIL :
Le site Internet est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL France) depuis le 2 avril 2012 – récépissé de déclaration n° 26497734.
Service Clientèle :
Pour toute information, question ou conseil, notre équipage est à votre disposition :
– par courrier adressé à : 40 rue Auguste Poirson 33000 BORDEAUX
– par téléphone : au +33 6 63 09 17 17
– par email : a.beucher@action-premiere.com ou via notre formulaire de contact.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
2.1. Objet et Domaine d'application
Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des formules de croisières privatives proposées par LE MARCEL, sur le site Internet. Elles régissent les contrats de vente en ligne aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs. La validation de la réservation vaut adhésion entière et sans réserve à ces CGV. Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
2.2. Services vendus : Nos formules
Les formules de croisières privatives présentées sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques (navigation sur la Garonne, capacité maximale de 12 passagers). Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités.
Une restauration à la plancha et des boissons sont proposées à bord. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Les photographies illustrant les formules n'ont qu'une fonction illustrative.
2.3. Prix et Commande
Les prix de la privatisation du bateau sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de restauration par passager viennent s'y ajouter selon les options choisies lors de la réservation. Le montant total dû est indiqué avant la validation définitive.
Le règlement s'effectue par carte bancaire au moyen d'un paiement sécurisé. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation formelle des CGV.
2.4. Rétractation et Annulation ("Garantie J-7")
En vertu de l’article L. 121-21-8 – 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Cependant, LE MARCEL offre une garantie « Annulation sans frais jusqu’à J-7 ». Le client peut annuler sa commande jusqu’au 7ème jour précédant le départ par email. LE MARCEL s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. En cas d’absence le jour J ou d'annulation hors de ce délai, le règlement reste acquis au vendeur à titre d'indemnité.
2.5. Conditions de navigation, Météo et Sécurité
La sécurité et le confort de nos passagers sont une priorité absolue. La décision de naviguer appartient exclusivement au capitaine du bateau. Si les conditions météorologiques ou fluviales ne permettent pas d’assurer une croisière agréable et sécurisée, ou en cas de défaillance mécanique, LE MARCEL se réserve le droit d'annuler la sortie (au plus tard 48h à l'avance pour la météo). Dans ce cas, les participants sont intégralement remboursés, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires.
2.6. Responsabilité individuelle à bord
LE MARCEL décline toute responsabilité en cas de conduite du client en état d’ébriété. Le capitaine se réserve le droit de refuser l'embarquement ou d’interrompre immédiatement la navigation en cas de comportement dangereux, de dégradation du bateau, ou d'infraction (usage de stupéfiants) mettant en péril la sécurité de l'équipage ou des passagers. LE MARCEL se réserve le droit de demander des réparations pour toute dégradation matérielle commise à bord.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
3.1. Collecte des données
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la réservation de nos croisières, LE MARCEL collecte les données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et détails de paiement.
3.2. Finalité du traitement
Ces informations sont strictement nécessaires et sont utilisées exclusivement pour :
La gestion de vos réservations et la facturation.
La communication concernant votre croisière (lieu de rendez-vous, conditions météo).
Le traitement de vos demandes via le formulaire de contact.
3.3. Protection et conservation
Vos données sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Les transactions bancaires sont chiffrées et sécurisées par notre prestataire de paiement ; LE MARCEL ne stocke aucune coordonnée bancaire sur ses serveurs.
3.4. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant par email ou par courrier à l'adresse du siège social de la SARL ACTION PREMIERE.
4. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Toute réclamation doit être adressée au Service clientèle par email ou par courrier. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation (Bordeaux).